LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;

Vu la loi n°90-07 du 28 juin 1990, relative à l'organisme et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique ;

Vu le décret n°2009-451 du 30 avril 2009, portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n°2011-628 du 16 mai 2011, relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n°2011-634 du 17 mai 2011, portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères, modifié ;

Vu le décret n°2011-1939 du 04 décembre 2011, portant réaménagement du Gouvernement ;

Sur le rapport du Premier Ministre,

DECRETE :