LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 67 ;

Vu la loi n°90-07 du 28 juin 1990 relative à l'organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du contour financier de la puissance publique ;

Vu le décret n°2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n°20091405 du 22 décembre 2009 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères, modifié par le décret n°2010-421 du 31 mars 2010 ;

Vu le décret n°2010-876 du 28 juin 2010 mettant fin aux fonctions d'un Ministre, nommant un nouveau Ministre et fixant la composition du Gouvernement ;

Sur le rapport du Premier Ministre,

DECRETE :

Article premier. — Les services de l'Etat sont repartis entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ainsi qu'il suit :