Journal officiel du Sénégal
LOI n°2009-11 du 23 Janvier 2009 relative aux Laboratoires d'Analyses de Biologie médicale.
EXPOSE DES MOTIFS
Les laboratoires d'analyses de biologie médicale sont encore régis par un arrêté du Gouverneur général de l'AOF de 1954.
Ce teste est largement dépassé par l'évolution rapide des sciences et techniques et ne permet plus de garantir un exercice approprié de la biologie et d'assurer la sécurité des patients, dans un domaine où la qualité doit être de rigueur.
Le projet de loi a pour objet d'adapter la législation et de garantir la qualité et la fiabilité des analyses effectuées dans des structures appropriées, mais également de sauvegarder la sécurité des malades et de l'environnement.
Telle est l'économie du présent projet de loi.
L'Assemblée nationale a adopté, en sa séance du mardi 23 décembre 2008 ;
Le Sénat a adopté, en sa séance du mercredi 14 janvier 2009 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
TITRE PREMIER
DISPOSITIONS GENERALES.
Art. premier — La présente loi définit les conditions d'ouverture, d'exploitation et de contrôle des laboratoires d'analyses de biologie médicale.
Art. 2 — les analyses de biologie médicale sont des examens biologiques qui concourent au diagnostic, au traitement ou à la prévention des maladies humaines. Elles peuvent par ailleurs permettre de déceler d'autres modifications de l'état physiologique.
Art. 3 — Les analyses de biologie médicale ne peuvent être effectuées que dans les laboratoires qui remplissent tes conditions fixées par la présente loi, sous la responsabilité du biologiste gérant ou de son adjoint.
Les analyses de biologie médicale ne peuvent être effectuées que sur prescription médicale.
Art. 4 — Il est institué une commission nationale de biologie médicale dont l'organisation et le fonctionnement sont fixés par décret.
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