EXPOSE DES MOTIFS

Pour faire face à la crise alimentaire actuelle qui a lourdement affecté les économies des pays en développement, l'Etat du Sénégal a engagé un vaste programme de relance de l'agriculture dans le but d'assoler une autosuffisance alimentaire à court et moyen terme.

C'est tout le sens de la Grande Offensive Agricole pour la Nourriture et l'Abondance (GOANA) lancée par le Président de la République.

Pour donner toutes les chances de succès à la GOANA, des mesures hardies sont envisagées en vue du renforcement de la production du secteur agricole.

A l'effet d'accompagner la mise en œuvre de ce programme, le gouvernement a décidé de prendre des mesures fiscales et douanières visant à faciliter l'acquisition des moyens de production utilisés par les acteurs concernés.

En outre, étant donné qu'il s'agit de promouvoir la sécurité et l'autosuffisance alimentaire, toutes les entraves à la réussite de cette politique agricole et à l'épanouissement des acteurs doivent être levées.

C'est pourquoi, l'Etat a décidé d'accorder des avantages fiscaux et douaniers aux activités agricoles effectuées dans le cadre de la GOANA, notamment :

—

l'exonération de l'impôt sur le revenu des bénéfices tirés de ces activités ;

—

l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et des droits de douane sur les acquisitions de matériel agricole destiné à ces activités ;

—

la garantie de transfert des revenus résultant des activités menées dans le cadre dudit programme.

Telle est l'économie du présent projet de loi.