Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

PREMIÈRE PARTIE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE

BUDGÉTAIRE ET FINANCIER

TITRE PREMIER

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE PREMIER. - La présente loi a pour objet d'évaluer les ressources et charges de l'Etat, de définir les conditions de l'équilibre budgétaire et financier, et d'arrêter son budget pour l'année 2024.

ARTICLE DEUXIÈME. - Les ressources et charges de l'État comprennent les recettes et les dépenses budgétaires, ainsi que les ressources et les charges de trésorerie et de financement.

1. Le budget de l'État détermine la nature, le montant et l'affectation de ses recettes et dépenses, le solde budgétaire qui en résulte, ainsi que les modalités de son financement.