Art. 1er —  Le Président de la République est autorisé à ratifier l'Accord de Partenariat entre l'Union Européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP-UE), d'autre part, signé le 15 novembre 2023 à Samoa.

Art. 2 —  La présente loi sera enregistré, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-