LE TRIBUNAL

LES FAITS - LA PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES

Par requête afin d'injonction de payer en date du 17/07/2001 adressée à Monsieur le président du tribunal de grande instance de Ouagadougou, Monsieur OUEDRAOGO Djakaridja exposait qu'il est créancier de l'Agence Internationale de Voyage et de Tourisme EIFFEL-Voyage de la somme de 1.500.000 Francs ; que cette somme représente le coût exigé par la Directrice Générale de l'Agence afin d'accomplir diverses prestations de service à même de permettre l'établissement de documents et titres de voyage à son profit pour se rendre aux Etats Unies d'Amérique ; que plusieurs mois après avoir perçu les sommes demandées, l'Agence EIFFELVoyage n'a pas été à mesure d'accomplir son obligation ; que cela constitue une inexécution de son obligation qui l'amène à demander le remboursement de la somme ;

Suivant ordonnance n° 632/2001 du 13 août 2001, OUEDRAOGO Djakaridja a été autorisé à faire signifier à l'Agence Internationale de Voyage et de Tourisme EIFFEL-Voyage une injonction d'avoir à payer la somme de 1.500.000 Francs. Contre cette ordonnance à elle signifiée le 22/08/2001 EIFFEL-Voyage formait opposition.

DISCUSSIONS

Attendu que l'article 12 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement des créances et voies d'exécution édicte que la juridiction saisie sur opposition, procède à une tentative de conciliation des parties ; qu'en l'espèce la tentative de conciliation a été initiée ;

Attendu que l'Agence Internationale de Voyage et de Tourisme EIFFEL-Voyage, demandeur à l'opposition a été défaillante à la phase obligatoire de la tentative de conciliation ; qu'aucune diligence n'a été par elle accompli pour se présenter ou se faire représenter ; qu'en l'état de ces constatations l'opposition devient sans intérêt ; qu'il convient dès lors de valider l'ordonnance n° 632/01 du 13 août 2001 portant injonction de payer et condamner en conséquence l'Agence Internationale de Voyage et de Tourisme EIFFEL-Voyage à payer à OUEDRAOGO Djakaridja la somme de 1.500.000 ;

PAR CES MOTIFS