TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE OUAGADOUGOU

(BURKINA FASO)

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AFFAIRE:

TIENDREBEOGO BOUKARE

C/

TIEMTORE Moumouni & TIEMTORE MAMADOU

Jugement d'adjudication n° 02 du 08 janvier 2003

LE TRIBUNAL

Vu les pièces du dossier ;

Ouï maître Idrissa Kirsi TRAORE, avocat à la Cour substituant maître SANON Sidi, conseil de monsieur TIENDREBEOGO Boukaré, 01 BP 3988 Ouagadougou 01 ;

Lequel, poursuivant la vente de l'immeuble formant la parcelle n° K1/2 sud du lot 1046 d'une superficie de 312 M2 environ sise au quartier Saint Joseph du centre loti de la ville de Ouagadougou, laquelle parcelle objet du permis urbain d'habiter n° 1/CO du 29 avril 1970 délivré à monsieur TIEMTORE Moumouni est limitée au nord par la parcelle K1/2, au sud par la parcelle M, à l'ouest par la parcelle J et à l'est par une rue ;

S'est présenté assisté de maître SOME Kokou, huissier de justice demeurant à Ouagadougou ;

Et a exposé :

Que le 09 octobre 2002, le tribunal de céans statuant en matière commerciale et en dernier ressort, avait adjugé à monsieur TIEMTORE Mamadou pour la somme de quatre millions cent mille (4.100.000) francs CFA, l'immeuble dont les références sont ci-dessus ;

Que jusqu'à la date du 28 novembre 2002 cependant, soit plus d'un (01) mois après l'adjudication, monsieur TIEMTORE Mamadou n'en avait ni payé le prix et les frais, ni satisfait aux conditions du cahier des charges déposé le 04/07/2002 au greffe du tribunal de céans sous le numéro 261/2002 ;