TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOU

(BENIN)

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AFFAIRE:

SOCIETE COMPTOIR COMMERCIAL DE LA COTE (CCC) SARL

C/

1°) MONSIEUR ALI NABLIA ; 2°) FEDERATION BENINOISE DE FOOTBALL

ORDONNANCE DE REFERE CIVIL N° 014-REF-COM du 31 Juillet 2002

R.G. : 001/2002

ORDONNANCE DE REFERE CIVIL

L'An deux mille deux ;

Et le Trente et un Juillet ;

Nous Eugénie SEDOLO-AFFO, Juge-Président, au Tribunal de Première Instance de Cotonou, tenant l'audience des Référés Commerciaux en notre Cabinet assistée de Maître Marcien S. A. KASSA, Greffier, avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit :

DES FAITS

Par exploit du 11 Janvier 2002 la Société Comptoir Commercial de la Côte (CCC) a attrait devant le Tribunal de Première Instance de Cotonou statuant en matière commerciale Monsieur ALI NABLIA et la Fédération Béninoise de Football pour au principal renvoyer les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront mais dès à présent vu l'urgence :

- Recevoir la requérante en son action ;