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    Jurisprudence
    Tribunal de Première Instance d'Abidjan

    Affaire: CSSPA C/ Sté Afrocom ; Ecobank et BACI

    jugement n° 31 du 22 mars 2001
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    Jurisprudence
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE OUAGADOUGOU

    Affaire: KAFANDO Kassoum C/ OUEDRAOGO Rasmané

    Jugement n° 031 du 29 janvier 2003
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    Jurisprudence
    Tribunal de première instance de Daloa

    Affaire: AYANTS DROIT DE FEU S.B C/ B.T et B.H

    Jugement n° 31 du 20 février 2004
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    Jurisprudence
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POINTE-NOIRE

    Affaire: NJOYA MOUSSA C/ BITAR ZOUIHEIR

    Jugement n° 031 du 26 janvier 2000

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