Tribunal de Grande Instance de Bamboutos à Mbouda

(CAMEROUN)

-------

AFFAIRE:

Société Coopérative Agricole des Planteurs des Bamboutos (CAPLABAM) demanderesse

C/

société Africaine d'Assurance et de réassurance (SAAR) défenderesse

Jugement n°04/CIV du 03 février 2005

LE TRIBUNAL

Vu les lois et règlements en vigueur ;

Vu les pièces du dossier de la procédure ;

Attendu que suivant exploit du 15 mars 2004 de Maître KENFACK Justin, Huissier de Justice à Mbouda (enregistré à Mbouda le 7 avril 2004, Vol 8 ; Folio 36 ; case 75 ; quittance n°50785) ; la Société Coopérative Agricole des planteurs des Bamoutos (CAPLABAM), représentée par son Directeur sieur TIOLA et ayant pour conseil Maître BOUOBDA, Avocat à Bafoussam, a déclaré faire opposition contre l'ordonnance d'injonction de payer n°17 rendue par le Président du Tribunal de Grande Instance des Bamboutos le 6 février 2004 et qui lui a été signifiée le 2 mars 2004, et a fait donner assignation à la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance (SAAR), agence de Mbouda ayant pour conseil Maître TEYOUDIO André Avocat à Bafoussam, d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Grande Instance des Bamboutos statuant en matière Civile et Commerciale pour est-il dit cet acte ;

Et tout autre à déduire ou à suppléer d'office s'il y a lieu ;

S'entendre recevoir l'opposition formée par la CAPLABAM parce que faire dans les faorme et délai de la loi ;

S'entendre rétracter l'ordonnance d'injonction de payer n°17 rendue en date du 06 février 2004 ;

S'entendre condamner la SAAR aux entiers dépens ;