COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Première chambre

Audience publique du 24 avril 2008

POURVOI   n°045/2007/PC du 30 mai 2007

AFFAIRE:

SOW Yérim Abib

(Conseils : Maîtres René BOURGOIN & Patrice K. KOUASSI, Avocats à la Cour)

C/

1°/ Ibrahim Souleymane AKA

(Conseil : Maître KOFFI KOUASSI Gilbert, Avocat à la Cour)

2°/ KOFFI Sahouot Cédric

(Conseil : Maître SONTE Emile, Avocat à la Cour)

Arrêt n° 020/2008 du 24 avril 2008

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A), Première chambre, de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 24 avril 2008 où étaient présents :

- Messieurs Jacques M'BOSSO, Président

- Maïnassara MAIDAGI, Juge, rapporteur

- Biquezil NAMBAK, Juge

- et Maître ASSIEHUE Acka, Greffier ;

Sur le pourvoi enregistré le 30 mai 2007 au greffe de la Cour de céans sous le n°045/2007/PC et formé par Maîtres René BOURGOIN & Patrice K. KOUASSI, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan, Résidence EDEN, 11ème étage, 44 avenue LAMBLIN, 01 BP 8658 Abidjan 01, agissant au nom et pour le compte de Monsieur SOW Yérim Abib, Administrateur de société, demeurant à Abidjan-Cocody, rue de la Cannebière, 01 BP 3865 Abidjan 01, dans une cause l'opposant respectivement à Monsieur Ibrahim Souleymane AKA, Directeur de société, demeurant à Abidjan-Cocody, 16 BP 507 Abidjan 16, ayant pour conseil Maître KOFFI KOUASSI Gilbert, Avocat à la Cour, demeurant à Abidjan-Treichville, quartier BIAFRA, avenue 2, rue 29, immeuble Saint Lazare, 1er étage au dessus de la Pharmacie de BIAFRA, 16 BP 1620 Abidjan 16 et à Monsieur KOFFI Sahouot Cédric, demeurant à Abidjan-Cocody-II-Plateaux Les Vallons, immeuble Impala, appartement n°90, ayant pour conseil Maître SONTE Emile, Avocat à la Cour, demeurant Abidjan-Plateau, 10, avenue CROZET, immeuble CROZET, 3è escalier, 2ème étage, porte 205,

en cassation de l'Arrêt n°552 rendu le 12 mai 2006 par la Cour d'appel d'Abidjan et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, sur le siège, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort ;

EN LA FORME

Reçoit Monsieur SOW YERIM Abib en son appel

AU FOND