COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Deuxième Chambre

Audience Publique du 27 mars 2008

Pourvoi   n° 013/2005/PC du 04 avril 2005

AFFAIRE:

Daouda SIDIBE

(Conseil : Maître Hamidou KONE, Avocat au Barreau du Mali)

C/

Batio DEMBA

Dionké YARANANGORE

(Conseils : SCP DOUMBIA Tounkara, Cabinet d'Avocats inscrits au Barreau du Mali)

Arrêt n° 008/2008 du 27 mars 2008

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A), de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 27 mars 2008 où étaient présents :

- Messieurs Antoine Joachim OLIVEIRA, Président

- Doumssinrinmbaye BAHDJE, Juge, rapporteur

- Biquezil NAMBAK, Juge

- et Maître ASSIEHUE Acka, Greffier ;

Sur le pourvoi reçu et enregistré au greffe de la Cour de céans sous le numéro 013/2005/PC du 04 avril 2005 et formé par Maître Hamidou KONE, Avocat au Barreau du Mali, demeurant Avenue Cheick Zayed, Ouolofobougou Bolibana, Immeuble Toshiba, porte 148, 1er étage, BP. 473 Bamako, agissant au nom et pour le compte de Monsieur Daouda SIDIBE, guérisseur traditionnel, domicilié à Lafiabougou Secteur II, Rue 280, porte 273 Bamako, dans la cause qui oppose ce dernier à Messieurs Batio DEMBA et Dionké YARANANGORE, demeurant à Bamako au Mali, ayant pour conseils la SCP Doumbia Tounkara, Cabinet d'Avocats inscrits au Barreau du Mali, Société civile professionnelle d'Avocats, Immeuble Sylla Center, Rue Karamoko Diaby, porte 550, 2ème étage,

en cassation de l'Arrêt n° 286 rendu le 31 octobre 2003 par la Chambre des référés de la Cour d'appel de Bamako statuant en matière d'urgence et dont le dispositif est le suivant :

« Contradictoirement et statuant en matière d'urgence, conformément aux dispositions de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution ;

En la forme : Reçoit l'appel interjeté ;

Au fond :

-Confirme le jugement entrepris ;