La Cour Commune de justice et d'Arbitrage (C.C.J.A), Première Chambre, de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 17 juillet 2008 où étaient présents :

Sur le pourvoi enregistré le 1er avril 2008 au greffe de la Cour de céans sous le n°015/2008/PC et formé par Maîtres Elie VLAVONOU KPONOU et Yvon DETCHENOU, Avocats à la Cour, demeurant à Cotonou, Lot 914, Sikècodji, Immeuble AKINOCHO, 01 B.P. 2399-Cotonou (BENIN), agissant au nom et pour le compte de la Société Africaine de Relations Commerciales et Industrielles dite SARCI, société à responsabilité limitée ayant son siège social à Cotonou, 01 BP 1809, dans la cause qui l'oppose à la fois à ATLANTIQUE TELECOM , société anonyme dont le siège social est à Lomé (République du Togo), 203, Boulevard du 13 janvier, BP 14511, ayant pour conseils la S.C.P.A. ALPHA 2000 représentée par Maîtres Didier KOFFI et Paulette DJOMAN, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan, immeuble Alpha 2000, Avenue CHARDY, 1er étage, porte 3, BP 122 POST'ENTREPRISE ABIDJAN CEDEX 1, Maîtres Gabriel DOSSOU & Désiré AIHOU, Avocats à la Cour, demeurant à Cotonou, carré n°387, Immeuble JEHOVAH JIRE, Avenue Monseigneur STEINMETZ, 01 BP 4959 Cotonou, Maître Karim FADIGA, Avocat à la Cour, demeurant à Abidjan, Résidence les Harmonies, Rue du Docteur Jamot, et le Cabinet Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP représenté par Maîtres Jean Yves GARAUD, Roland ZIADE et François de VERDIERE, Avocats au Barreau de Paris, 12 rue de TILSITT , 75008 Paris, et à TELECEL BENIN S.A, ayant son siège social à Cotonou, carré n°36, Avenue STEINMETZ, Immeuble KOUGBLENOU, 06 BP 328, Cotonou, ayant pour conseils la S.C.P.A. ALPHA 2000 représentée par Maîtres Didier KOFFI et Paulette DJOMAN, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan, immeuble Alpha 2000, Avenue CHARDY, 1er étage, porte 3, BP 122 POST'ENTREPRISE ABIDJAN CEDEX 1,

en cassation du Jugement n°018/2ème/CCOM rendu le 20 mars 2008 par le Tribunal de première instance de première classe de Cotonou et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement en matière commerciale, en procédure de recours en annulation de sentence arbitrale, en premier et en dernier ressort :

Se déclare compétent ;

Rejette les exceptions et fins de non recevoir soulevées par la Société Africaine de Relations Commerciales et Industrielles (SARCI SARL) ;

Reçoit la société ATLANTIQUE TELECOM SA en son recours en annulation de la sentence arbitrale rendue le 09 mars 2008 par le Tribunal arbitral dans le contentieux opposant la Société Africaine de Relations Commerciales et Industrielles et la société ATLANTIQUE TELECOM SA ;