COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Deuxième Chambre

Audience Publique du 03 juillet 2008

Pourvoi   n° 002/2004/PC du 15 janvier 2004

AFFAIRE:

Société METALUX SARL

(Conseils : Maîtres Mamadou Tounkara, Baber Gano et Mohamadou Traoré, Avocats à la Cour)

C/

Cheick Basse

(Conseils : Etude « Youba », Avocats à la Cour)

Arrêt n° 032/2008 du 03 juillet 2008

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A), de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 03 juillet 2008 où étaient présents :

- Messieurs Antoine Joachim OLIVEIRA, Président

- Doumssinrinmbaye BAHDJE, Juge, rapporteur

- Boubacar DICKO, Juge

- et Maître Paul LENDONGO, Greffier en chef ;

1°) Sur le renvoi, en application de l'article 15 du Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, devant la Cour de céans de l'affaire Société Métalux SARL représentée par Monsieur Mamadou SOW contre Monsieur Cheick Basse, par Arrêt n° 287 du 15 décembre 2003 de la Cour Suprême du Mali, Chambre judiciaire, formation civile, saisie d'un pourvoi initié par Acte n° 161 fait au greffe le 23 mai 2003 par Maître Mahamadou TRAORE, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la Société Métalux SARL représentée par son gérant, Monsieur Mamadou SOW, laquelle société ayant son siège social à Bamako, dans la cause l'opposant à Monsieur Cheick BASSE ayant pour Conseil l'étude « Youba », immeuble Mama Ouleye, route de Koulikoro Djélibougou, Rue 303, porte 121, B.P. 705 Bamako ;

en cassation de l'Arrêt n° 132 rendu le 23 mai 2003 par la Cour d'appel de Bamako et dont le dispositif est le suivant :

« Contradictoirement,

En la forme : Reçoit l'appel interjeté ;

Au fond : Infirme l'ordonnance entreprise ;

Statuant à nouveau :