COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Deuxième Chambre
Audience Publique du 03 juillet 2008
Pourvoi n° 002/2004/PC du 15 janvier 2004
AFFAIRE:
Société METALUX SARL
(Conseils : Maîtres Mamadou Tounkara, Baber Gano et Mohamadou Traoré, Avocats à la Cour)
C/
Cheick Basse
(Conseils : Etude « Youba », Avocats à la Cour)
Arrêt n° 032/2008 du 03 juillet 2008
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A), de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 03 juillet 2008 où étaient présents :
- Messieurs Antoine Joachim OLIVEIRA, Président
- Doumssinrinmbaye BAHDJE, Juge, rapporteur
- Boubacar DICKO, Juge
- et Maître Paul LENDONGO, Greffier en chef ;
1°) Sur le renvoi, en application de l'article 15 du Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, devant la Cour de céans de l'affaire Société Métalux SARL représentée par Monsieur Mamadou SOW contre Monsieur Cheick Basse, par Arrêt n° 287 du 15 décembre 2003 de la Cour Suprême du Mali, Chambre judiciaire, formation civile, saisie d'un pourvoi initié par Acte n° 161 fait au greffe le 23 mai 2003 par Maître Mahamadou TRAORE, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la Société Métalux SARL représentée par son gérant, Monsieur Mamadou SOW, laquelle société ayant son siège social à Bamako, dans la cause l'opposant à Monsieur Cheick BASSE ayant pour Conseil l'étude « Youba », immeuble Mama Ouleye, route de Koulikoro Djélibougou, Rue 303, porte 121, B.P. 705 Bamako ;
en cassation de l'Arrêt n° 132 rendu le 23 mai 2003 par la Cour d'appel de Bamako et dont le dispositif est le suivant :
« Contradictoirement,
En la forme : Reçoit l'appel interjeté ;
Au fond : Infirme l'ordonnance entreprise ;
Statuant à nouveau :
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