La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 30 janvier 2003, où étaient présents :

Sur le renvoi, en application de l'article 15 du Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, devant la Cour de céans, de l'affaire Agence BAZZI VOYAGE contre Société WEDOUWEL, par arrêt N° 448/01 du 12 juillet 2001 de la Cour Suprême de Côte d'Ivoire, Chambre Judiciaire, formation civile, saisie d'un pourvoi initié le 12 décembre 2000 par Maître KIGNIMA K. Charles, Avocat à la Cour, demeurant 17, boulevard Roume, Résidence Roume, 2ème étage porte 22 -23 BP1274 Abidjan 23, agissant au nom et pour le compte de l'Agence BAZZI VOYAGE, enregistré sous le N° 00-495 CIV du 12 décembre 2000 contre l'ordonnance N° 111 rendue le 09 octobre 2000 par le premier Président de la Cour d'Appel d'Abidjan au profit de la société WEDOUWEL, et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile, en référé et en dernier ressort ;

Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront ; mais dès à présent, vu l'urgence ;

EN LA FORME

- Déclarons la Société WEDOUWEL recevable en son action ;

AU FOND