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    Jurisprudence
    Cour d'Appel de Daloa
    2ème Chambre Civile et Commerciale

    Affaire: M... et F... C/ AFRIC-AUTO)

    Arrêt N° 32 du 05 Février 2003
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    Jurisprudence
    Cour d'Appel d'Abidjan
    5ème Chambre Civile et Commerciale

    Affaire: T.W et autres C/ K.B et K.A.L

    Arrêt N° 32 du 13 Janvier 2004
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    Jurisprudence
    COUR D'APPEL DE OUAGADOUGOU
    Chambre civile et commerciale

    Affaire: Banque commerciale du Burkina (B.C.B.) C/ Air Ivoire

    Arrêt n° 32 du 18 avril 2003
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    Jurisprudence
    COUR D'APPEL DE OUAGADOUGOU
    Chambre commerciale

    Affaire: BAAKLINI Antoine C/ KORGO Issaka

    Arrêt n° 032 du 05 juin 2009
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    Jurisprudence
    Cour d'Appel d'Abidjan
    Chambre civile et commerciale

    Affaire: La société SOGEC-NOIRE C/ La société SIFAM-CI

    Arrêt n° 032 du 04 février 2010
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    Jurisprudence
    COUR D'APPEL DE POINTE-NOIRE

    Affaire: ETABLISSEMENT MAOUENE C/ Société I.C.P.A

    Arrêt n° 032 du 03 novembre 2006

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