Cour d'Appel d'Abidjan

(COTE D'IVOIRE)

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5ème Chambre Civile et Commerciale

AFFAIRE:

Caisse d'assistance médicale de Côte d'Ivoire (CAM-CI)

C/

Société AMS-CI et ayants droit de E...

Arrêt N° 27 du 13 Janvier 2004

LA COUR

Oui le Ministère Public;

Vu les pièces du dossier;

Ensemble les faits, procédure, prétentions des parties et motifs ci-après;

DES FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES

Suivant exploit daté du 30 juin 2003 comportant ajournement au 15 juillet 2003, la Caisse d'Assistance Médicale de Côte d'Ivoire dite CAM-CI, agissant aux poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur O., Directeur Général et ayant pour conseil la SCPA BANNY-IRITIE et Associés, Avocat à la Cour, a relevé appel de l'ordonnance de référé n° 2576 rendue le 11 juin 2003 par la juridiction Présidentielle du Tribunal de Première Instance qui en la cause, a statué ainsi qu'il suit;

«Statuant publiquement, contradictoirement, en matière de référé et en premier ressort ;

Au principal, renvoyons les parties à se pouvoir ainsi qu'elles aviseront, mais dès à présent, vu l'urgence et par provision;