Cour d'Appel de Niamey

(NIGER)

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Chambre Civile

AFFAIRE:

CIVIL: Y. K.

C/

B.I. et N. C.

Arrêt n° 79 du 19 Avril 2004

LA COUR

EN LA FORME

Suivant exploit d'huissier en date du 10/09/2002 Y. K. demeurant à Niamey ayant pour conseil la SCPA YANKORI DJERMAKOYE-YANKORI, Avocats associés, BP 12791 en l'étude desquels domicile est élu a interjeté appel du jugement contradictoire rendu par le Tribunal civil de Niamey le 31 juillet 2002 ;

Cet appel étant intervenu dans les formes et le délai de la loi doit être déclaré recevable;

AU FOND

Attendu que suivant exploit en date du 16 juillet 2001 de Me CISSE OUMAROU, Huissier de justice à Niamey, Y. K. demeurant à Niamey assisté de la SCPA YANKORI DJERMAKOYE YANKORI, avocats associés à la cour, a assigné B. I. et N. C. devant le Tribunal Régional de Niamey pour s'entendre:

Déclarer nulle la vente de l'immeuble objet du titre foncier 15317 ;

- Ordonner le déguerpissement de Monsieur 1. B. et tous occupants de son chef;