LA COUR

Sur le pourvoi enregistré le 16 février 2004 au greffe de la Cour de céans sous le numéro 027/2004/PC et formé par le Cabinet KONATE et Associés, avocats à la Cour, demeurant 12, ancienne route de Bingerville, rue B32, vieux Cocody, 01 BP 3926 Abidjan 01, agissant au nom et pour le compte de la société CFCI Textiles, dans la cause l'opposant, d'une part, aux ayants droit de T.M, ayant pour conseil Maître AMAN Y KOUAME, avocat à la Cour, demeurant à Abidjan, rue 38, boulevard Nana Yamousso, escalier C, 1er étage porte 110, 01 BP 454 Abidjan 01, et d'autre part, la Société Générale de 1 Banques en Côte d'Ivoire dite SGBCI SA, dont le siège social est sis à Abidjan, 5 et 7, avenue Joseph ANOMA, 01 BP 1355 Abidjan 01, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur M.M, de nationalité française, demeurant à Abidjan, 6, rue des Hortensias, Cocody, laquelle fait élection de domicile au cabinet DOGUE, ABBE YAO et Associés, avocats à la Cour, demeurant à Abidjan, 29, boulevard Clozel, 01 BP 1306 Abidjan 01, en cassation de l'Arrêt n° 1235 rendu le 21 novembre 2003 par la Cour d'appel d'Abidjan : dont le dispositif est le suivant:

«Statuant publiquement, contradictoirement en matière civile et en dernier ressort ;

EN LA FORME

Déclare les ayants droit de T.M a recevables en leur appel relevé de l'Ordonnance de référés n° 5303 rendue le 20 novembre 2002 par le Juge des référés du Tribunal de première stance d'Abidjan Plateau;

AU FOND

Les y dit bien fondés;

Infirme en toutes ses dispositions l'ordonnance querellée;