La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA), Première Chambre, de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 08 mars 2012 où étaient présents :

Sur le renvoi en application de l'article 15 du Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique devant la Cour de céans de l'affaire BOA THIEMELE ASSANVO Léon Administrateur de Société, contre KEJZMAN Robert par Arrêt n° 512/10 du 08 juillet 2010 de la Cour Suprême, chambre judiciaire, de la République de Côte d'Ivoire, saisie d'un pourvoi initié le 12 mars 2010 par la SCPA Abel KASSI, KOBON et Associés, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan Cocody les II plateaux, Boulevard Latrille, Résidence SICOGI Latrille, 06 B.P. 1774 Abidjan 06, agissant au nom et pour le compte de BOA THIEMELE ASSANVO Léon contre l'Arrêt n° 07 rendu le 09 janvier 2009 par la Cour d'appel d'Abidjan et dont le dispositif est ainsi énoncé :

« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort ;

EN LA FORME

Déclare recevable l'appel régulièrement relevé par KEJZMAN Robert du jugement civil contradictoire n°1255/3° Civ.0 rendu sur opposition le 6/06/2007 par le Tribunal de Première Instance d'Abidjan ;

AU FOND

L'y dit bien fondé ;