La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième Chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 15 mars 2012 où étaient présents :

Sur le pourvoi en cassation en date du 18 août 2008 enregistré le même jour au greffe de la Cour de céans sous le n° 078/2008/PC et formé par la SCPA KAKOU & DOUMBIA, Avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte des ayants droit de feu KINDA VALENTIN et KINDA Joseph, dans la cause les opposant à la Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire, ayant pour Conseils le Cabinet MAGLE-JIDAN & Associés, Avocats à la Cour, Avenue LAMBLIN, Immeuble Bellerive, 7e Etage, 17 BP 389 Abidjan 17, la Banque pour le Commerce et l'Industrie de la Côte d'Ivoire, ayant pour Conseils la SCPA DOGUE, Abbé YAO & Associés, Avocats à la Cour, Bd CLOZEL, 01 BP 174 Abidjan 01 et Monsieur COULIBALY Drissa et 102 autres, ayant pour Conseil Maître KOUAME N'GUESSAN Emile, Avocat à la Cour, demeurant à l'immeuble NASSAR et GADDAR, Rue du Commerce, Escalier A, ter Etage, Porte 11, 06 BP 456 Abidjan 06,

en cassation de l'Arrêt 286/02 rendu le 1er mars 2002 par la Cour d'appel d'Abidjan et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et commerciale et en dernier ressort ;

EN LA FORME

Déclare COULIBALY Drissa et 102 autres recevables en leur appel ;

AU FOND