COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Première chambre

Audience publique du 25 mars 2010

Pourvoi n° 070/2006/PC du 16 août 2006

AFFAIRE:

Monsieur Lamory SANOGO

(Conseil : Naître DJOLAUD D. Aristide. Avocat à la Cour)

C/

COTE D'IVOIRE TELECOM SA

(Conseil : Maître BOKOLA die-Chantal. Avocat à la Cour)

ARRET N°017/2010 du 25 mars 2010

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A), Première chambre, de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 25 mars où étaient présents :

- Messieurs Jacques M'BOSSO, Président

- Maïnassara MAIDAGI, Juge

- Biquezil NAMBAK, Juge, rapporteur

- et Maître ASSIEHUE Acka, Greffier ;

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 16 août 2006

sous le n° 070/2006/PC et formé par Maître DJOLAUD D. Aristide, Avocat à la Cour, sis Cocody RTI, Résidence Manny Latrille, 25 B.P. 221 Abidjan 25, agissant au nom et pour le compte de Monsieur Lamory SANOGO, né le 1er janvier 1957 à Agboville, Directeur de société, de nationalité ivoirienne, domicilié à Abidjan-Cocody, Riviera II, villa n° 330, 20 B.P. 550 Abidjan 20, dans une cause l'opposant à COTE D'IVOIRE TELECOM, société anonyme au capital de 15 Milliards de FCFA dont le siège social est à Abidjan-Plateau, Immeuble POSTEL 2001, 17 B.P. 275 Abidjan 17, ayant pour conseil Maître BOKOLA Lydie-Chantal, Avocat à la Cour, demeurant à Abidjan, 15, Avenue Docteur CROZET, immeuble SCIA n° 09, 2ème Etage, porte 20, 01 B.P. 2722 Abidjan 01,

en annulation de l'Arrêt n° 403/06 rendu le 06 juillet 2006 par la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême de COTE D'IVOIRE et dont le dispositif est le suivant :

« Casse et annule l'arrêt attaqué ;

Evoquant ;

Déclare la seconde opposition irrecevable ;