Tribunal de Première Instance de Yaoundé Ekounou
(CAMEROUN)
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AFFAIRE:
Jean Emile Yap
C/
TJOUEN Alexandre Dieudonné
Ordonnance n°36 du 20 Novembre 2003
Nous, juge du contentieux d'exécution,
Vu l'exploit introductif d'instance ;
Vu les pièces du dossier de la procédure ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Attendu que suivant exploit en date du 21 Octobre 2003, exploit non encore enregistré mais qui le sera en même temps que la minute de la présente ordonnance, Maître BIYIK Thomas, Huissier de Justice à Yaoundé agissant à la requête de Monsieur Jean Emile YAP a donné assignation à Mr TJOUEN Alexandre Dieudonné, Mr BIYIK Thomas Huissier de Justice, à l'effet de comparaître devant nous en contentieux d'exécution pour s'entendre déclarer nulle et de nul effet la saisie conservatoires de créance dont s'agit ; ordonner la main levée de cette saisie, le tout sous astreinte de 500.000 francs par jour de retard à compter du prononcé de l'ordonnance à intervenir ;
Condamner les requis aux dépens solidaires dont distraction au profit de BEAHO et NGUE Avocats aux offres de droits ;
Dire l'ordonnance à intervenir exécutoire sur minute et avant enregistrement ;
Attendu que le demandeur Jean Emile YAP ayant pour conseil Mes Louise Thérèse BEAHO et Samuel NGUE, Avocat associés, expose que suivant exploit du 25 Septembre 2003 de Mr BIYIK Thomas, Huissier de Justice et à la requête de TJOUEN Alexandre Dieudonné, une saisie conservatoire de créance a été pratiqué sur ces comptes bancaires ;
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