Tribunal de Grande Instance du Moungo à Nkongsamba

(CAMEROUN)

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AFFAIRE:

Dame Eugénie Titi De Mussole

C/

la Cameroon Pharmaceutical and Trading (CAMPHARM)

jugement N°14/civ du 19 Décembre 2002

Le Tribunal

Attendu que par son ordonnance n°06/2000-2001 du 27 Février 2001, Tribunal de Grande Instance du Moungo avait enjoint à dame Eugénie Titi de Mussole de payer à la CAMPHARM la somme de 6.913.993 francs en principal, plus 500.000francs de frais ;

Attendu que par exploit des 12 et 13 Mars 2001 de Me Mba Réné, Huissier de justice à Nkongsamba, enregistré à Nkongsamba le 03 Janvier 2002, vol 1, folio 24, n°391, à la somme de 4.000francs suivant quittance n°2096692 du 03 Janvier 2002 du 28 Décembre 2001, dame Eugénie Titi de Mussole, pharmacienne BP. 343 Nkongsamba, s'est opposée à l'ordonnance sus -mentionnée et a assigné de ce fait

1°- La Cameroon Pharmaceutical Industrial and Trading (CAMPHARM), BP. 12815 Douala, laquelle a élu domicile en d'Etude de Lessa, Avocat au Barreau du Cameroun BP. 3632 Douala ;

2e- Mme le Greffier en Chef du Tribunal de grande instance du Moungo pour s'entendre :

- la recevoir en son opposition comme faite dans les formes et délai légaux ; procéder à la conciliation prévue par l'article 12 de l'Acte Uniforme OHADA sur les voies d'exécution ;

- en cas de conciliation, dresser procès-verbal ;

- à défaut de conciliation, renvoyer l'affaire devant le tribunal ;