La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Assemblée plénière, a rendu l'Arrêt suivant en son audience foraine tenue le 25 avril 2014 à Porto-Novo-Bénin où étaient présents :

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 08 septembre 2008 sous le n°087/2008/PC et formé par Maître Souleymane OUEDRAOGO, Avocat à la Cour, 01 BP 266 Ouagadougou 01, agissant pour le compte de la Banque Sahélo-Saharienne pour l'Investissement et le Commerce (BSIC) SA dont le Siège Social est à Ouagadougou, 10, Avenue Dr KWAME NKRUMAH, représentée par son Directeur Général, et Maître Julien LALOGO, Avocat à la Cour, 10 BP 13849 Ouagadougou, agissant pour le compte de l'Union Régionale des Caisses Populaires du Plateau Central (URCPC), représentée par sa Présidente du Conseil d'Administration, dans la cause les opposant à l'AIT International Ltd, ayant son siège social à Dubaï, BP 22908 Scharjad UAE,

en cassation de l'Ordonnance de référé n°053/08 du 03 juillet 2008 rendue par le Vice-président de la Cour d'appel de Ouagadougou et dont le dispositif est le suivant :

« PAR CES MOTIFS

Statuant en la forme de référé, contradictoirement et en dernier ressort ;

EN LA FORME

Déclarons recevable l'appel de AIT International Ltd ;