TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE OUAGADOUGOU

(BURKINA FASO)

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AFFAIRE:

Ministère public

C/

YAMEOGO Jean Vivien Alfred

Jugement n° 860 du 10 janvier 2000

Interpellé par monsieur le Président à l'audience (lu 20/09/99 conformément à l'article 393 du code de procédure pénale, le prévenu déclare être jugé immédiatement, mais l'affaire a été renvoyée à l'audience du 27/12/99 : à cette date, l'affaire fut mise en délibéré au 10/01/2000 ;

A l'appel de la cause, monsieur le Procureur du Faso a exposé qu'il avait fait comparaître le prévenu susnommé, par devant le tribunal à l'audience de ce jour pour se défendre en raison de la prévention ci-dessus indiquée.

Puis le greffier a fait lecture des pièces du dossier ;

Le ministère public a résumé l'affaire et requis, contre le prévenu, l'application de la loi.

Les prévenu et défenseur ont présenté leurs moyens de défenses.

Puis le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué en ces termes :

LE TRIBUNAL

Vu les pièces du dossier,