La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 22 mai 2014 où étaient présents :

Sur les pourvois enregistrés sous les numéros 081/2011/PC du 23 septembre 2011, 095/2011/PC et 096/2011/PC des 28 et 31 octobre 2011 et formés par la SCPA DOGUE, Abbé YAO & Associés, Maître OBENG KOFI FIAN et la SCPA BILE AKA, BRIZOUA-BI & Associés, tous avocats à la Cour, agissant respectivement aux noms et pour les comptes de la Banque Atlantique de Côte d'Ivoire, la Banque Nationale d'Investissement et la Banque pour le Financement de l'Agriculture toutes ayant leur siège social à Abidjan dans la cause qui les oppose à KONAN YAO Augustin, entrepreneur domicilié à Abidjan-Plateau 06 BP 6170 ayant pour conseil Maître KPAKOTE TETE EHIMOMO, Avocat à la Cour demeurant à Abidjan-Plateau, Boulevard Clozel, 25 BP 678 Abidjan 25, et la Société ECOBANK Côte d'Ivoire, ayant son siège social à l'immeuble Alliance, Avenue Terrasson de Fougère, ayant pour conseil la SCPA KONAN KAKOU LOAN et Associés, Avocats à la Cour, 19, Bd Angoulvant, résidence Neuilly Abidjan-Plateau,

en cassation de l'Arrêt n°435 rendu le 28 juillet 2011 par la Cour d'appel d'Abidjan et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement en matière civile, en référé et en dernier ressort ;

EN LA FORME

Déclare KONAN YAO Augustin recevable en son appel ;

AU FOND