La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 22 mai 2014 où étaient présents :

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 07 octobre 2011 sous le n°086/2011/PC et formé par la Société Civile Professionnelle d'Avocats IMBOUA-KOUAO-TELLA et Associés, Avocats à la Cour, demeurant à Cocody-Ambassades, Rue Bya, BP 670 Cidex 03 Abidjan, agissant au nom et pour le compte de l'Entreprise de Métallurgie Ivoirienne Sarl, dont le siège et à Abidjan Bietry, Rue HKB, 10 BP 683, dans la cause qui l'oppose au sieur MONIN Jean-Paul, Architecte DPLG, demeurant à Abidjan-Plateau, avenue du Docteur Crozet, 01 BP 5975 Abidjan 01, ayant pour conseil Maître BOKOLA Lydie Chantal, Avocat à la Cour demeurant 15, avenue du Docteur Crozet, 01 BP 2722 Abidjan 01,

en cassation de l'Arrêt n°254 rendu le 1er juillet 2011 par la Cour d'appel d'Abidjan et dont le dispositif est suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement ; en matière de référé et en dernier ressort ;

EN LA FORME

Déclare recevable l'appel relevé par MONIN Jean-Paul de l'Ordonnance de référé n°2236 rendue le 19 octobre 2010 par le juge des référés du Tribunal de première instance d'Abidjan ;

AU FOND