La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 1er août 2014 où étaient présents :

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 29 mars 2011 sous n°031/2011/PC et formé par la SCPA DOGUE-Abbé Yao & Associés, Avocats à la Cour d'appel d'Abidjan , demeurant au 29, boulevard Clozel, 01 BP 174 Abidjan 01, agissant au nom et pour le compte de la Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire dite SGBCI dont le siège social est à Abidjan , 5 et 7 avenue Joseph ANOMA, 01 BP 1355 Abidjan 01, aux poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur Bernard LABADENS, Directeur Général, dans la cause l'opposant à Messieurs KY Dieudonné Alexandre, KOYA BEIGBEU, YAPO TANO Venance, KOUADIO BONI, YAO KOBENAN BOITRIN, SYLLA Azoumana, YAO Jean Roland, DABO Siaka, CISSE Drissa, KOUASSI Koffi Thehua, KACOU Assoumou, DRABO Moïse, OULAÏ Guy Norbert et KARAMOKO Moussa, ayant élu domicile en l'étude de Maître KOUADJO François, Avocat à la Cour, les représentant tous, demeurant angle avenue Chardy, rue Lecoeur, immeuble Chardy, 01 BP 3701 Abidjan 01,

en cassation de l'Arrêt n°374 rendu le 24 décembre 2010 par la Cour d'appel d'Abidjan et dont le dispositif est le suivant :

« PAR CES MOTIFS

Statuant sur le siège, publiquement, contradictoirement en matière civile et commerciale et en dernier ressort ;

Déclare la société SGBCI recevable en son appel relevé de l'ordonnance de référé n°1603 rendue le 30 juillet 2010 par la juridiction des Référés du Tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau ;

L'y dit mal fondé et l'en déboute ;