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Jurisprudence

COUR D'APPEL DE OUAGADOUGOU

Chambre civile et commerciale

Affaire: Telecel Faso SA C/ Spéro Stanislas ADOTEVI

Arrêt n° 63 du 07 mai 2004
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Jurisprudence

Cour d'appel de Daloa

chambre civile et commerciale

Affaire: CFAO C/ D.A. et la SGBCI.

Arrêt n° 63 du 14 janvier 2005
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Jurisprudence

Cour d'Appel de Niamey

Affaire: ONG Appui au Développement Rural Intégré (ADRI) C/ Oumarou Kaza Gaoh, Maman Adamou Roufai et Seydou Laminou

Arrêt N° 63 du 1er juin 2005
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Jurisprudence

COUR D'APPEL DE OUAGADOUGOU

Chambre commerciale

Affaire: DIALLO Boukary C/ BARRY/OUEDRAOGO Thérèse et trois autres

Arrêt n° 063 du 18 décembre 2009

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