COUR D'APPEL DE OUAGADOUGOU

(BURKINA FASO)

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Chambre civile et commerciale

AFFAIRE:

Burkina & Shell

C/

OUEDRAOGO Sibiri Philippe

Arrêt n° 84 du 16 juillet 2004

LA COUR

- Vu le jugement n° 236/2003 du 14 mai 2003 ;

- Vu l'acte d'appel de Burkina & Shell en date du 13 juin 2003 ;

- Vu l'acte d'appel de monsieur OUEDRAOGO en date du 18 juin 2003 ;

- Vu les pièces du dossier ;

- Ouï les parties en leurs conclusions, fins, moyens et observations ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi ;

FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES