COUR D'APPEL DE OUAGADOUGOU
(BURKINA FASO)
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Chambre civile et commerciale
AFFAIRE:
Burkina & Shell
C/
OUEDRAOGO Sibiri Philippe
Arrêt n° 84 du 16 juillet 2004
LA COUR
- Vu le jugement n° 236/2003 du 14 mai 2003 ;
- Vu l'acte d'appel de Burkina & Shell en date du 13 juin 2003 ;
- Vu l'acte d'appel de monsieur OUEDRAOGO en date du 18 juin 2003 ;
- Vu les pièces du dossier ;
- Ouï les parties en leurs conclusions, fins, moyens et observations ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES
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