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Jurisprudence

COUR D'APPEL DE OUAGADOUGOU

Chambre civile et commerciale

Affaire: MILLOGO Zéziman C/ Bank Of Africa (B.O.A)

Arrêt n° 122 du 17 décembre 2004
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Jurisprudence

Cour suprême de Côte d'Ivoire

chambre judiciaire de cassation

Affaire: Joseph Emile Kharrath, Edouard Emile Kharrath, Khalil Emile Kharrath C/ Anani Adjaovi Titiga

Arrêt n° 122 du 4 mars 2004
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Jurisprudence

Cour Suprême de Côte d'Ivoire

Chambre judiciaire de Cassation

Affaire: Joseph-Emile KHARRATH, Edouard-Emile KHARRATH, Khalil-Emile KHARRATH C/ ANANI ADJOAVI TITIGAN

Arrêt n° 122 du 04 mars 2004

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