COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Deuxième chambre
Audience Publique du 02 avril 2015
Pourvoi n°001/2012/PC du 03/01/2012
AFFAIRE:
Société United Bank for Africa (UBA)
(Conseils : Cabinet JING et Partners, Avocats à la Cour)
C/
Société Beneficial Life Insurance (BLI)
(Conseil : Maître Henri Job, Avocat à la Cour)
ARRET N°018/2015 du 02 avril 2015
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 02 avril 2015 où étaient présents :
- Messieurs Abdoulaye Issoufi TOURE, Président
- Namuano Francisco DIAS GOMES, Juge
- Djimasna N'DONINGAR, Juge, Rapporteur
- et Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier,
Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 03 janvier 2012 sous le n°001/2012/PC et formé par le cabinet JING & Partners, Avocats au Barreau du Cameroun, demeurant 537, Rue AFCODI, Derrière MRS rue Njo-Njo, Bonapriso, BP 1245, à Douala - Cameroun, agissant au nom et pour le compte de la société United Bank for Africa- Cameroun SA, demeurant au 1144, Boulevard de la Liberté, à Douala - Akwa, dans la cause qui l'oppose à la société Beneficial Life Insurance SA, siège social : 1944, Boulevard de la République, BP : 2328, Douala - Cameroun, ayant pour Conseil Maître Henri JOB, Avocat au Barreau du Cameroun, demeurant Boulevard de la République, Immeuble dit « Ancien Stamatiades », BP : 5482, à Douala - Cameroun
en cassation de l'arrêt n°138/REF, rendu le 14 septembre 2011 par la cour d'appel du Littoral à Douala et dont le dispositif est le suivant :
« Statuant publiquement, contradictoirement à l'égard de toutes les parties, en matière des référés, en appel, en dernier ressort, en formation collégiale et à l'unanimité des voix :
EN LA FORME
- Reçoit les appels ;
AU FOND
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