Art. premier —  La liberté de presse garantie par la constitution s'exerce dans le cadre des dispositions de la présente loi.

Art. 2 —  (1) La présente loi s'applique à toutes les formes et à tous les modes de communication sociale, notamment à l'imprimerie, à la librairie, aux organes de presse, aux entreprises éditrices, aux entreprises de distribution, à l'affichage et aux entreprises de communication audiovisuelle.

(2) La profession de journaliste s'exerce conformément aux dispositions de la présente loi.

TITRE II DE LA COMMUNICATION PAR L'ÉCRIT CHAPITRE I DE L'IMPRIMERIE ET DE LA LIBRAIRIE

Art. 3 —  L'imprimerie et la librairie sont libres.

Art. 4 —  Tout écrit imprimé rendu public aux fins de communication de la pensée doit comporter l'indication du nom et de l'adresse de l'imprimerie.

CHAPITRE II DES ORGANISMES DE PRESSE SECTION I DE LA LIBERTÉ DE PUBLICATION