Art. 1er —  La présente loi fixe l'organisation et les modalités d'exercice de la profession d'Ingénieur de Génie Civil, ci-après désigné l' « Ingénieur ».

Art. 2 —  Est ingénieur de génie civil, toute personne titulaire d'un diplôme d'ingénieur et qui, grâce à ses connaissances en sciences et en techniques dans les spécialités liées au génie civil, peut créer, inventer, concevoir et construire aussi bien qu'organiser, gérer de manière efficiente et sauvegarder les systèmes et les structures destinés à l'usage et au confort de l'homme dans le respect de l'environnement.

Art. 3 —  (1) L'exercice de la profession d'ingénieur concerne toute activité ou oeuvre de création nécessitant une formation et une expérience d'ingénieur dans les spécialités de génie civil, en vue d'assurer la conformité de ladite activité ou oeuvre de création aux cahiers de charges et aux plans, dans le respect des règles de l'art, qu'il s'agisse des ouvrages, des travaux d'installation, des réalisations ou d'une manière générale, des projets de mise en place des infrastructures d'intérêt public ou privé.

(2) Dans le cadre de ses compétences, l'ingénieur de génie civil peut exercer les activités de consultation, d'études, de mise en oeuvre, de contrôle, de recherche et d'enseignement.