EXPOSE DES MOTIFS

Le droit des télécommunications au Sénégal a toujours été marqué par l'exercice d'un monopole de l'Etat sur cet important secteur de l'économie nationale. La loi n° 72-39 du 26 mai 1972 relative aux télécommunications et celle n° 96-03 du 22 février 1996 portant Code des Télécommunications, reflètent amplement cette dynamique.

Or, en ce début du 21e siècle, force est de constater que la communication est un enjeu majeur à l'ère de la numérisation des échanges entre les peuples et les nations de la planète. En effet, le mariage de l'informatique, de l'audiovisuel et des télécommunications a entraîné une révolution informationnelle, en même temps qu'une globalisation de notre société désormais obligée de fonctionner à l'universel.

Ce nouvel environnement ne pouvait manquer d'influencer, au Sénégal comme partout ailleurs, le dispositif juridique qui organise le secteur des télécommunications. A cet égard, il a été défini une stratégie nationale fondée sur :

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la libéralisation immédiate des services à valeur ajoutée dans le cadre d'un régime de concurrence libre ;

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l'ouverture au privé du capital de la SONATEL depuis le 21 juillet 1997 pour lui permettre de mieux s'adapter au nouveau contexte de plus en plus concurrentiel ;

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l'opportunité donnée aux opérateurs privés, choisis après appel d'offre international, d'établir un réseau de radiotéléphonie publique terrestre ;

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l'effectivité du service universel sur l'étendue du territoire national, notamment dans les zones rurales et à des coûts accessibles aux populations :

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la libéralisation à court terme du réseau fixe et l'accès à l'international en 2004 ;

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l'autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants pour les groupes fermés d'utilisateurs.

Désormais partie intégrante de l'économie de marché, ce secteur doit s'adapter aux mutations socio-économiques qui résultent du développement général du pays. En même temps, il doit assurer son intégration dans un ensemble de réseaux pour :

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d'une part, assurer le service universel à l'ensemble du territoire national et à toutes les couches de la population ;

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et, d'autre part, mettre les opérateurs économiques en position favorable dans la compétition internationale.

Il s'y ajoute que la libéralisation du secteur des télécommunications et la mise en place d'un cadre juridique assurant visibilité et sécurité aux opérateurs constituent, à n'en pas douter, non seulement une importante source de rentrées financières pour l'Etat mais également un attrait des investisseurs privés, étrangers notamment.

Dans cette perspective, il a paru nécessaire de procéder à une refonte du Code des Télécommunications en vigueur.