Journal officiel de la Côte d'Ivoire
LOI N° 2001-478 DU 09 Août 2001 PORTANT STATUT DU DISTRICT D'ABIDJAN
TITRE I
DES DISPOSITIONS GENERALES
Art. PREMIER — Le District d'Abidjan est une Collectivité territoriale de type particulier dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Art. 2 — Le District d'Abidjan regroupe les Communes et les Sous-préfectures du département d'Abidjan.
Les limites territoriales du District d'Abidjan se confondent avec les limites du département d'Abidjan.
Art. 3 — La loi relative à l'organisation municipale s'applique aux Communes du District d'Abidjan.
TITRE II
DES COMPETENCES DU DISTRICT D'ABIDJAN
Art. 4 — Dans le respect de l'intégrité territoriale, de l'autonomie et des attributions des autres Collectivités territoriales et en harmonie avec les orientations nationales, le District d'Abidjan a pour compétences :
la protection de l'environnement ;
la gestion des ordures et autres déchets ;
la planification de l'aménagement du territoire du District ;
la lutte contre les effets néfastes de l'urbanisation ;
la promotion et la réalisation des actions de développement économique, social, et culturel ;
la lutte contre l'insécurité ;
la protection et la promotion des traditions et coutumes.
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