EXPOSE DES MOTIFS

Après avoir constaté que les efforts déployés en vue d'une lutte intégrée contre les ennemis des cultures seraient vains si les pays du Sahel n'étaient pas dotés de législations phytosanitaires et s'il n'y avait pas une harmonisation dans l'homologation, l'Institut du Sahel devait suggérer au Comité Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse au Sahel (CILSS), de rechercher les voies pour une homologation commune des pesticides pour les pays membres.

Afin d'assurer que les pesticides utilisés soient efficaces, d'une qualité appropriée et ne posent pas de risques inacceptables pour l'homme et l'environnement, les Etats membres du CILSS ont signé en 1992, la Réglementation commune pour l'homologation des pesticides.

Le Comité sahélien des Pesticides, organe d'exécution de la Réglementation commune, évalue les dossiers d'homologation soumis par les firmes phyto-pharmaceutiques et octroie les autorisations de vente pour l'ensemble des Etats membres.Dans les années qui ont suivi la signature de la Réglementation commune, les Etats du CILSS ont modifié leurs législations nationales phytosanitaires, afin de tenir compte de l'homologation des pesticides par le Comité sahélien des Pesticides et de la mise en oeuvre des activités pré et post-homologation, telles que l'expérimentation biologique, le contrôle de l'importation et de l'utilisation, le suivi écologique et la toxicovigilance.

En 1999, la Réglementation commune aux Etats membres du CILSS sur l'homologation des pesticides a été révisée du fait des divers développements dans la gestion et la législation des pesticides au niveau des Etats membres, ainsi que des expériences dans les procédures d'homologation des pesticides acquises par le Comité sahélien des Pesticides depuis sa création.

La Réglementation commune révisée qui devrait servir de cadre sous-régional de coopération et de concertation pour la gestion des pesticides, a pour but de mettre en commun les expériences et l'expertise des Etats membres pour l'évaluation et l'homologation des pesticides, afin d'assurer leur utilisation rationnelle et judicieuse ainsi que la protection de la santé humaine et de l'environnement.Il s'agira donc de concilier les impératifs d'intensification de la production agraire en vue d'atteindre la sécurité alimentaire, avec ceux de la sauvegarde des populations et de la biodiversité écologique.La Réglementation commune révisée concerne l'autorisation, la mise sur le marché, l'utilisation et le contrôle de matières actives et de produits formulés des pesticides dans les Etats membres du CILSS.

Elle est également applicable à la classification, l'étiquetage, le conditionnement et l'emballage des formulations de pesticides.

Les pesticides peuvent être homologués, provisoirement autorisés à la vente, ou alors refusés.

L'adoption de la Réglementation commune révisée confirme la volonté des pays du Sahel à mettre en oeuvre les recommandations de la Conférence de Rio relatives à la lutte contre la désertification et la préservation de la biodiversité, et à appliquer les dispositions de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'une commerce international, dont l'article 7 de ladite réglementation commune fait mention.