Art. 1 —  La présente loi a pour objet le développement du mécénat et du parrainage.

A ce titre, elle:

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encourage et favorise la participation des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, à la réalisation des projets et initiatives d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine touristique et artistique, à la défense de l'environnement naturel, à la diffusion de la culture et à l'essor du bilinguisme et des langues nationales ;

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fixe les modalités de mobilisation et d'orientation des ressources financières additionnelles 'vers les projets et initiatives ci-dessus énumérés;

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vise à promouvoir la moralisation des comportements des apporteurs de capitaux nécessaires à l'essor et au renforcement de l'identité culturelle camerounaise.

Art. 2 —  Toutes les actions de l'entreprise promotrice destinées au seul bénéfice des salariés tels les concours de créativité, les primes de suggestion ou autres sont exclues du champ d'application de la présente loi.

Art. 3 —  (1) Au sens de la présente loi et des textes pris pour son application, les définitions ci-après sont admises:

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"parrainage" : technique de communication commerciale destinée, moyennant contre partie, à promouvoir les produits, les services ou l'image d'une entreprise ou d'une organisation auprès des consommateurs, des distributeurs et du grand public;

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"mécénat" : action volontaire et non lucrative menée par une personne physique ou morale dans. un intérêt autre que celui de l'exploitation d'une entreprise ;

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"fondation d'entreprises": personne morale créée par une ou plusieurs entreprises qui lui affectent de manière irrévocable des biens en vue de la réalisation d'une oeuvre d'intérêt général à but non lucratif.

Art. 4 —  Les entreprises et les organisateurs qui entendent aider et/ou soutenir les initiatives, projets et manifestations relatifs aux domaines concernés par la présente loi, peuvent le faire eux-mêmes ou les confier à une société ou à une association ou collectivité territoriale.