Exposé des motifs

En vue de protéger la santé de l'homme et de l'environnement contre les effets résultant de l'appauvrissement de la couche d'ozone, le Programme des Nations unis pour l'environnement (PNUE) a favorisé l'adoption de la Convention de Vienne relative à la protection de la couche d'ozone, le 22 mars 1985, et du Protocole de Montréal relatif à ladite Convention, le 16 septembre 1987.

L'Amendement de Beijing au Protocole précité vise à assurer une meilleure réglementation de la production et de la consommation des substances qui pourraient voir un impact sur l'appauvrissement de la couche d'ozone.Les pays en développement qui marqueront leur approbation audit Amendement bénéficieront ainsi de financements provenant du Fonds multilatéral de Montréal (FMM), en vue de les aider à se conformer à leur obligation découlant de la Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone et du Protocole de Montréal.

Egalement, ces pays pourraient obtenir un transfert de technologies pour une meilleur maîtrise de leur politique environnementale en matière de protection de la couche d'ozone.

Le Sénégal a ratifié la Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone et le Protocole de Montréal et, en faisant de même s'agissant de l'Amendement de Beijing, notre pays confirmerait son engagement en faveur des efforts consentis par la communauté internationale pour lutte contre l'appauvrissement de la couche d'ozone.Telle est l'économie du présent projet de loi.

L'Assemblée nationale a adopté, en sa séance du lundi 19 mai 2003 ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique. - Le Président de la République est autorisé à ratifier l'Amendement au Protocole de Montréal relatif à la Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone, adopté à Beijing (République populaire de Chine) en décembre 1999.

La présente loi sera exécutée commeloi de l'Etat.