EXPOSE DES MOTIFS

La question de l'implication d'enfants dans les conflits armés internationaux et non internationaux a été une des préoccupations majeures de la communauté internationale consciente des effets préjudiciables et étendus de ces conflits armés sur les enfants et leurs répercussions, à long terme, sur le maintien d'une paix, d'une sécurité et d'un développement durables.

Prenant en compte ce qui précède, l'Assemblée générale des Nations unies a initialement adopté, le 20 novembre 1989, la Convention relative aux Droits de l'Enfant.

Le Sénégal, en ratifiant cette Convention le 31 juillet 1990, a exprimé sa volonté d'apporter des réponses concrètes à la survie et au développement de l'enfant, en se fondant sur des principes de droit.

En outre, le Sénégal a participé au Sommet mondial sur les Enfants tenu à New- York en 1990.

Ces actions témoignent de la volonté du Gouvernement d'ériger la protection des enfants au rang de priorité absolue conforme aux principes régissant l'Etat de droit. En vue de renforcer la protection de l'enfant, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté le 25 mai 2000, le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux Droits de l'Enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés.

Le Protocole pose comme prescription aux Etats parties, la prise de toutes mesures possibles dans la pratique pour veiller à ce que les membres de leurs Forces armées qui n'ont pas atteint l'âge de 18 ans, ne participent pas directement aux hostilités .

En outre, les Etats - parties doivent veiller à ce que les personnes n'ayant pas atteint l'âge de 18 ans ne fassent pas l'objet d'un enrôlement obligatoire dans leurs armées .De même, chaque Etat - Partie dépose, lors de la ratification du Protocole, une déclaration contraignante indiquant l'âge minimum à partir duquel il autorise l'engagement volontaire dans ses forces Armées nationales et décrivant les garanties qu'il a prévues pour veiller à ce que cet engagement ne soit contracté de force ou sous la contrainte .

Par ailleurs, les groupes armés qui sont distincts des Forces Armées d'un Etat ne devraient, en aucune circonstance, enrôler ni utiliser dans les hostilités des personnes âgées de moins de 18 ans.