L'Assemblée nationale a adopté, en sa séance du vendredi 12 décembre 2003,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article premier.

I - La perception des impôts, produits et revenus affectés à l'Etat, aux collectivités territoriales et aux organismes divers habilités à les percevoir, continue d'être effectuée pendant l'année 2004 conformément aux lois et règlements en vigueur et aux dispositions de la présente loi de finances.

II - Les ressources internes du budget général évaluées dans la loi de finances de l'année 2004, à la somme de 820.421.000.000 de francs CFA conformément à l'annexe I de la présente loi.

III- Pour la loi de finances de l'année 2004, le Président de la République est autorisé à contracter des emprunts et à recevoir des dons au nom de l'Etat du Sénégal d'un montant de 315.950.000.000 francs CFA.

Ces emprunts pourront être contractés soit sur le marché national, soit sur le marché extérieur auprès de pays ou organismes étrangers et auprès d'organismes internationaux, à des conditions fixées par décret ou par convention à passer avec ces organismes.

Art. 2. -Les charges du budget général sont évaluées dans la loi de finances de l'année 2004, à la somme de 844.200.000.000 de francs CFA conformément aux annexes II, III et IV de la présente loi.

Art. 3. -Pour la loi de finances de l'année 2004, les ressources et les charges de l'Etat et l'équilibre qui en résulte, sont fixés aux montants suivants :