Art. 1er —  Le Président de la République est autorisé à ratifier la Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire, adoptée le 26 septembre 1986 à Vienne.

Art. 2 —  La présente loi sera enregistrée et publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais. /-