Journal officiel du Cameroun
LOI N° 2004/009 DU 21 Avril 2004 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LE TRAITE SUR L'INTERDICTION COMPLETE DES ESSAIS NUCLEAIRES, ADOPTE LE 10 Septembre 1996 A NEW YORK
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1er — Le Président de la République est autorisé à ratifier le Traité sur l'Interdiction Complète des Essais Nucléaires, adopté le 10 septembre 1996 à New York.
Art. 2 — La présente loi sera enregistrée et publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais. /-
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement