Journal officiel du Cameroun
LOI N° 2004/011 DU 21 Avril 2004 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CRIMINALITE TRANSNATIONALE ORGANISEE, ADOPTEE LE 15 Novembre 2000
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :
Art. 1er — Le Président de la République est autorisé à ratifier la Convention des Nations Unies contre la Criminalité Transnationale Organisée, adopté le 15 novembre 2000.
Art. 2 — La présente loi sera enregistrée et publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais. /-
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