Journal officiel du Cameroun
Loi N°2004/023 24 Décembre 2004 autorisant le Président de la République à ratifier l'avenant N°2 à la convention relative à la création d'une agence chargée de gérer les installations et services destinés à assurer la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), aux statuts et au cahier des chargés signés à Dakar le 25 Octobre 1974
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1 — Le président de la République est autorisé à ratifier l'avenant N° 2 à la convention relative à la création d'une agence chargée de gérer les installations et services destinés à assurer la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), aux statuts et au cahier des charges signés à Dakar le 25 octobre 1974.
Art. 2 — La présente loi sera enregistrée et publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais.
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