Journal officiel du Cameroun

Loi N°2004/023 24 Décembre 2004 autorisant le Président de la République à ratifier l'avenant N°2 à la convention relative à la création d'une agence chargée de gérer les installations et services destinés à assurer la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), aux statuts et au cahier des chargés signés à Dakar le 25 Octobre 1974

L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Art. 1 —  Le président de la République est autorisé à ratifier l'avenant N° 2 à la convention relative à la création d'une agence chargée de gérer les installations et services destinés à assurer la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), aux statuts et au cahier des charges signés à Dakar le 25 octobre 1974.

Art. 2 —  La présente loi sera enregistrée et publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais.