Journal officiel du Sénégal

LOI n° 2004-16 du 04 Juin 2004 portant loi d'orientation agro-sylvo-pastorale.

EXPOSE DES MOTIFS

Depuis l'indépendance, l'agriculture sénégalaise est essentiellement restée une petite agriculture paysanne, à faible productivité, pratiquée sous pluie, ceci malgré la diffusion de progrès techniques. On note cependant l'émergence récente d'une agriculture commerciale en zone périurbaine et dans la vallée du fleuve Sénégal.

Les politiques et stratégies agricoles (désengagement de l'Etat, privatisation et/ou restriction des entreprises publiques et parapubliques, responsabilisation des agriculteurs, libéralisation des prix et des marchés, décentralisation, incitation à l'investissement privé en milieu rural), définies notamment dans la lettre de politique agricole (NPA-1984), n'ont pas permis de réduire la pauvreté et d'enrayer le déficit de la balance commerciale des produits alimentaires.

Aussi, pour améliorer la situation économique du pays, l'Etat du Sénégal a-t-il pris l'option de faite de l'agriculture un moteur de la croissance de l'économie. L'agriculture constitue en effet la principale activité économique en zone rurale. Elle contribue de façon croissante à la formation du produit intérieur brut (PIB) et occupe un large part de la population active. En outre, l'agriculture demeure la principale base d'une développement artisanal et industriel.

Aussi, face à l'accroissement démographique agricole nationale devient-elle une condition nécessaire pour assurer la sécurité alimentaire du pays.

En outre, une meilleure prise en compte de l'environnement du commerce international et de son évolution, s'avère indispensable afin d'optimiser les possibilités d'accès aux marchés extérieurs. A cet effet, l'option retenue sera de privilégier, dorénavant, le développement de filières d'exportation agricole répondant à la demande internationale.

Par ailleurs, la nécessité d'assurer de fortes productions agricoles et pastorales, pour s'installer dans la durabilité et permettre d'atteindre les objectifs nationaux en matière de sécurité alimentaire, d'atteindre les objectifs nationaux en matière de sécurité alimentaire, voire d'assurer la souveraineté alimentaire, doit aller de pair avec une bonne conservation des écosystèmes et des sols. Il est donc indispensable que l'effort de production agricole prenne en considérations les dispositions du Code forestier (loi 98-03 du 8 janvier 1998 et décret 98-164 du 20 février 1998), notamment en ce qui concerne les défrichements, la gestion des parcours et les principes de sylviculture.

Dès lors, les orientations du secteur agricole portent sur la création d'un environnement attractif et incitatif en milieu rural qui vise la transformation de l'agriculture familiale en appuyant la promotion de l'exploitation agricole familiale par le passage de systèmes extensifs de production à des systèmes intensifiés, diversifiés, durables et respectueux des ressources naturelles ; elles visent également à favoriser l'émergence d'un entreprenariat agricole et rural. pour ce faire, le développement agro-sylvo-pastoral passe par une stratégie de diversification des productions agricoles, l'augmentation de la productivité et de la compétitivité des exploitations agricoles sur une base durable, avec comme stratégie d'accompagnement, le développement d'une économie non agricole en milieu rural.

Ces orientations prennent en compte la politique d'intégration sous-régionale au sein de l'UEMOA et de la CEDEAO les engagements au sein de l'OMVS et de l'OMVG, ainsi que les engagements dans le cadre de conventions internationales et les accords commerciaux bilatéraux et multilatéraux (AGOA, initiative canadienne, accords UE/ACP, OMC, etc.), ainsi que la vision agricole du NEPAD. ces espaces d'intégration et ces engagements internationaux constituent ainsi dans le cadre au sein duquel les protections et les aides à l'agriculture sénégalaise sont définies.