Art. 1er —  Le Président de la République est autorisé à ratifier la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, adoptée le 23 mai 2001 à Stockholm.

Art. 2 —  La présente loi sera enregistrée et publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais. /-