Journal officiel du Cameroun

LOI N° 2005/004 DU 28 Avril 2005 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LA CONVENTION ENTRE LES ETATS MEMBRES DU COMITE DES CHEFS DE POLICE D'AFRIQUE CENTRALE EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME, ADOPTEE LE 27 Mai 2004 A LIBREVILLE AU GABON

L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Art. 1er —  Le Président de la République est autorisé à ratifier la Convention entre les Etats membres du Comité des Chefs de Police d'Afrique Centrale en matière de lutte contre le terrorisme, adoptée le 27 mai 2004 à Libreville au Gabon.

Art. 2 —  La présente loi sera enregistrée et publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais. /-